Lois et règlements codifiés
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-26, r. 307.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des urbanistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Article 63
Versions de la disposition
63. Les administrateurs élus et en fonction au moment de l’entrée en vigueur du présent règlement le demeurent jusqu’à l’expiration de leur mandat.
Le poste d’administrateur élu dans la région électorale de l’Est, dont le mandat se termine en 2023, est aboli à son expiration.
En vig.: 2023-01-19
63. Les administrateurs élus et en fonction au moment de l’entrée en vigueur du présent règlement le demeurent jusqu’à l’expiration de leur mandat.
Le poste d’administrateur élu dans la région électorale de l’Est, dont le mandat se termine en 2023, est aboli à son expiration.
